Le gouvernement français reste persuadé, même si des négociations semblent « difficiles », qu’un accord avec la Suisse au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse est « possible ». La discorde principale serait au sujet de la réglementation française au sujet des taxes. Paris affirme cependant qu’elles n’augmenteraient pas de « manière significative » si le droit français était appliqué.
Un dossier ouvert depuis cinq ans
Le gouvernement français a envoyé cet été un courrier au Conseil fédéral, dévoilant son intention d’appliquer le principe de la territorialité à l’EuroAiport et de taxer les entreprises installées à l’intérieur de son enceinte uniquement selon la loi française. Cette requête a soulevé l’incompréhension de la Suisse et l’inquiétude des salariés alsaciens travaillant à l’aéroport. Interrogé à ce propos, Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes, a déclaré : « Notre objectif est bien de parvenir à un accord, s’il est possible, avec la Suisse. Je suis absolument convaincu qu’il l’est ».
M. Désir a cherché à rassurer les parlementaires concernés par l’aéroport binational : « Nous avons décidé en septembre de poursuivre pour quelques semaines les discussions en vue d’obtenir une clarification du régime fiscal qui sera appliqué en 2015». Tout en rappelant que ces négociations n’étaient pas nouvelles et que le dossier était ouvert depuis cinq ans.
D’après ses dires, « l’incertitude juridique qui résulte (de l’absence d’accord) est préjudiciable au développement harmonieux de l’aéroport et de ses entreprises. C’est pourquoi nous avons tenu à définir le plus rapidement possible le régime applicable sur le site ».
