Le gouvernement chercherait à rendre caduc le contrat qui le lie à Ecomouv’, la société qui était chargée de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe. Le dossier pourrait toutefois être en proie à des complications.
Une rupture qui pourrait coûter 1 milliard à l’État
Le gouvernement chercherait actuellement à tout bonnement annuler le contrat signé en octobre 2011 avec Ecomouv’. De fait, sa dénonciation pure et simple coûterait environ un milliard d’euros à l’État : 800 millions pour l’indemnisation des dépenses engagées par le prestataire, et 250 millions de loyer au prorata de l’année en cours. Des sommes relativement lourdes en cette période d’économie et de budgétisation (Bercy venant tout juste de passer à un cheveu du couperet bruxellois).
« Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités, » a ainsi déclaré Alain Vidalies lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.
Le gouvernement va devoir agir vite, car un compromis signé au printemps dernier prévoit en outre une augmentation du montant de l’indemnisation en cas de décision rendue après le 31 octobre.
Pour rappel, la société Ecomouv’, filiale de l’italien Atlantia, a déjà mis en place 173 portiques analysant le trafic, dont la valeur oscille entre 500.000 et un million d’euros, et emploie environ 200 salariés à Metz.
