Le secrétaire d’État Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté jeudi 30 octobre à l’Élysée, devant François Hollande, 50 nouvelles mesures destinées à simplifier les démarches administratives dans le domaine des entreprises, de la construction, de l’embauche et de la vie quotidienne.
50 mesures « choc »
La présentation de ces mesures fut un « événement » bouillant, prenant place dans la salle des fêtes de l’Elysée, elle a été clôturée par un discours et surtout une phrase symbolique du Président de la République : « Le train est parti et ne s’arrêtera plus ».
À noter, concernant la simplification des démarches patronales, que dorénavant et entre autres, le numéro de Siret pourra suffire à la demande d’aide publique, les entreprises disposeront également, à partir de début 2016 d’une « carte d’identité électronique », qui pourra prendre la forme d’une messagerie sécurisée et qui donnera valeur juridique aux documents transmis.
Du côté de la construction, l’État s’engage cette fois-ci à notamment, délivrer plus rapidement les permis de construire (en 5 mois maximum ), unifier pour un même projet les études d’impact et les évaluations environnementales, alléger la procédure d’enquête publique ou encore simplifier le régime des monuments historiques, et bien plus encore.
Passeport et paiement d’amende en ligne, réduction des documents Cerfa… Ce « choc de simplification » représenterait aussi un pari « gagnant-gagnant » pour le gouvernement, qui prévoit d’économiser 11 milliards d’euros d’ici à 2016, grâce à lui.
