L’association Consommation, logement de cadre de vie (CLCV) vient d’assigner en justice l’entreprise américaine Netflix. Les contrats d’abonnement du géant de la Video on demand (VOD) ne respecteraient pas les droits du consommateur français.
Traduction trop littérale des contrats Netflix ?
Selon une information rapportée par Le Parisien, la CLCV aurait détecté une transposition trop littérale des contrats de l’américain au français, sans tenir compte des particularités du droit français en matière de protection du consommateur.
En effet, dans les contrats que Netflix propose à ses clients hexagonaux, la société américaine se réserve le droit de modifier certaines clauses qui concerneraient notamment la durée d’engagement obligatoire. Si cette pratique est autorisée Outre-Atlantique, sous certaines conditions, elle est formellement interdite en France.
Dans les faits, un client peut s’inscrire à une offre de service VOD sans engagement de chez Netflix et découvrir, ensuite, que les termes sur cette durée d’engagement ont changé.
Cependant, il s’agirait d’un simple contre-temps juridique selon la porte-parole de la CVCV, qui affirme que nombreux de ses adhérents se réjouissent de voir Netflix débarquer sur le marché français, estimant que sa venue va booster la diversité de l’audiovisuel.
