S’exprimant sur le dossier de tax ruling qui a récemment entaché le Luxembourg, l’ancien Premier ministre du pays Jean-Claude Juncker a affirmé ne pas avoir voulu causer du tort aux autres pays, simplement essayer de diversifier les pratiques fiscales.
Du changement sur le tax-ruling à prévoir
Révélée au grand jour il y a peu, l’affaire LuxLeaks porte sur le rescrit fiscal, ou tax ruling, une pratique qui permet à une société de connaître à l’avance comment sa situation fiscale serait calculée dans un pays. Cet outil reste grandement utile pour les multinationales qui cherchent par tous les moyens à optimiser leur situation du point de vue du fisc.
Ainsi des entreprises de renom comme Apple ou encore Amazon auraient pu bénéficier d’avis d’imposition « low-cost » venant de l’administration luxembourgeoise. Interrogé à ce sujet car il était le Premier ministre du Grand-Duché à cette époque, Jean-Claude Juncker a validé cette pratique, autorisée par la loi par ailleurs. L’actuel président de la Commission européenne a précisé que s’il pouvait revenir dans le passé, il agirait de la même façon, car son intention était claire : il ne s’agissait pas de nuire aux autres pays, mais bel et bien de proposer un service fiscal différent.
Cependant M. Juncker promet du changement dans les pratiques fiscales au niveau européen. L’actuel commissaire à l’Économie Pierre Moscovici, devrait rendre prochainement un projet de directive qui vise à l’échange obligatoire d’informations fiscales. Ce dernier révèle à ce propos que les gouvernements ne sont pas si « enthousiastes à cette idée ».
