Le dossier des sociétés d’autoroutes est bel est bien d’actualité, le Premier ministre Manuel Valls a d’ailleurs annoncé ce mercredi 10 décembre, lors des habituelles questions au gouvernement, qu’aucune solution ne serait exclue, même la dénonciation des contrats existants.
Un rapport sur la situation attendu le 17 décembre
Manuel Valls a reçu ce mardi 9 décembre une lettre provenant de 152 députés socialistes réclamant la dénonciation pure et simple, par l’État, des contrats des concessionnaires autoroutiers, la lettre a été publiée dans Les Echos.
Considéré comme une action socialiste forte par les signataires, parmi lesquels ont pris position Henri Emmanuelli ou encore Delphine Batho, l’intérêt serait de contrebalancer l’effet négatif de l’abandon de l’écotaxe et de mettre fin à la situation de rente constatée dernièrement chez les six sociétés historique exploitants les autoroutes.
Lors de la dernière séance de questions adressées au Gouvernement qui prennent habituellement place à l’Assemblée, le Premier ministre a pris soin de répondre à ce sujet. Aucun recours ne sera mis de côté dans ce dossier, « l’intérêt général » doit primer selon Valls. Même si cela induit une « remise à plat totale » a-t-il ajouté.
Pour rappel, Jean-Paul Chanteguet s’est vu confié la délicate mission d’établir un rapport sur le sujet, il devrait être remis au gouvernement le 17 décembre prochain.
Le rachat des contrats de concessions d’autoroutes peut s’effectuer chaque année, au 1er janvier, mais doit respecter un préavis d’un an. Néanmoins, un rachat anticipé avant la fin de l’année est toujours possible, il inclut cependant le paiement de compensations qui pourraient aller, en l’état actuel, jusqu’à 40 milliards.
