Afin de combattre le financement obscur du terrorisme, le ministère des Finances a élaboré une stratégie dont les grands volets ont été présentés ce mercredi 18 mars au matin par le ministre Michel Sapin. Le gouvernement doit rendre les opérations financières plus transparentes, selon lui.
Alignement sur la norme européenne
Dès le 1er septembre 2015, le plafond de règlement des achats en espèces sera fixé à 1.000 euros, contre 3.000 actuellement, uniquement « pour les personnes physiques ou morales résidentes en France ». En revanche, pour les non-résidents, ce plafond sera de 10.000 euros, contre 15.000 auparavant. Autre mesure, les établissements bancaires devront faire état de « tout dépôt ou retrait d’espèce supérieure à 10.000 euros par mois » auprès de Tracfin, service d’informations rattaché aux ministères financiers.
Le plan de lutte de Michel Sapin prévoit également la présentation obligatoire d’une pièce d’identité pour l’échange de devises pour tout montant au-delà de 1.000 euros, une baisse remarquable, le plafond actuel est de 8.000 euros. Également concernés, les transferts physiques de capitaux par fret et fret express devront être déclarés aux services douaniers à compter du 1er janvier 2016.
Ce plan permettra en outre de geler biens mobiliers ou immobiliers, durant une durée de six mois, de toute personne soupçonnée de commettre ou ayant commis des actes terroristes. Ce blocage n’existe actuellement que pour les comptes bancaires en France, alors que le droit européen l’autorise pour tout type de bien.
