Ce vendredi 3 avril, le ministre du Travail François Rebsamen a transmis aux partenaires sociaux le texte de son projet de loi concernant la réforme du dialogue social. Le chemin s’annonce semé d’embûches tant le sujet est « marqué d’un formalisme » souvent qualifié d’archaïque.
Simplification
François Rebsamen l’affirme, le dialogue social « ne s’est pas essoufflé » même si celui-ci est « souvent marqué d’un formalisme » qui ne faciliterait pas « la recherche constructive de solution » et surtout « la délibération » dans un contexte d’économie moderne. Pourtant, le ministre du Travail ne se décourage pas, il entend réformer, en délicatesse.
Son projet de loi prévoit notamment d’allouer aux TPE de moins de onze salarieé, la possibilité d’être représentées grâce à des commissions régionales paritaires, qui réuniront salariés et employeurs.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le texte prévoit en outre le recours à une délégation unique de personne (DUP) et pour les entreprises plus importantes, l’opportunité de regrouper plusieurs instances, le tout dans un esprit de simplification.
Enfin, comme l’annonçait le Premier ministre Manuel Valls en mars dernier, le projet de loi validerait la fusion du RSA d’activité et de la prime pour l’emploi. Le document devrait être présenté devant le Conseil des ministres le 22 avril prochain.
