Le nombre de résidents fiscaux français ayant décidé de s’exiler à l’étranger a connu une croissance sensible en 2013, et cela même chez les classes moyennes, affirme un rapport remis ce mardi 6 octobre au parlement.
Selon ce document analysant le nombre de départs et retours de contribuables français, en prenant pour base des données du fisc, 46.896 résidents fiscaux sont partis s’établir hors des frontières françaises en 2013, contre 34.524 l’année précédente, soit une croissance enregistrée de 35,8%.
Parmi ceux bénéficiant d’un revenu fiscal de référence s’établissant au-delà des 100.000 euros, 3.744 déménagements à l’étranger ont été comptés, ils étaient près de 2.600 en 2012. Alors que le revenu médian représente 25.000 euros en France en moyenne, celui des exilés était de 49.000 euros.
Concernant les contribuables français assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), autrement dit disposant d’un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros, ils étaient, en 2013, 714 à quitter leur mère patrie, contre 620 en 2012. Côté retour, le phénomène s’inverse, ils étaient 74 à rentrer, contre 129 l’année précédente.
0,2% de Français assujettis à l’ISF
Il faut néanmoins comparer cette hausse des départs pour l’étranger au nombre de foyers fiscaux en France. Ainsi, le nombre de résidents fiscaux ayant fait le choix de l’étranger ne représentait que 0,1% de l’ensemble des contribuables, et ceux assujettis à l’ISF ne représentent que 0,2% de l’ensemble des Français imposables.
Au final, le nombre de foyers fiscaux a augmenté de 400.000 unités en 2013, pour atteindre un total de 37.111.219 (comprenant 211.301 non-résidents.
Pour plus de 50% de ces expatriés, la décision de mettre les voiles serait avant tout motivée par des raisons professionnelles, et pour 30%, elle aurait un motif familial ou personnel. L’avantage fiscal n’est que rarement évoqué.
En 2013, le niveau d’imposition sur le revenu avait atteint un paroxysme, avant de redescendre en 2014 et 2015 de près de 4 milliards d’euros.
