Le ministère de l’Economie a décidé de plafonner à 2 millions d’euros les amendes encourues par les entreprises coupables de retard prolongé de paiement envers leur client ou fournisseur, alors que la somme maximale des sanctions était de 375 000 euros.
Un plafond relevé à 2 millions d’euros
Alors qu’une liste de « mauvais payeurs » a récemment été dévoilée sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministre de l’Economie Emmanuel Macron prend la décision de durcir les sanctions et porter à deux millions d’euros, contre 375.000 jusqu’à présent, le plafond des amendes encourues par les entreprises reconnues fautives.
En outre, toutes les sanctions devront être obligatoirement publiées à la manière d’un « wall of shame ».
Depuis début 2015, pas moins de 2.249 entreprises ont subi des contrôles, donnant lieu à 118 procédures et 110 sanctions prononcées pour un montant de 3,5 millions d’euros d’amendes.
Bercy souhaite que le bilan annuel de gestion des entreprises indique dorénavant les retards de paiement à la date de clôture des comptes, que cela soit du côté des clients ou des fournisseurs côté clients que fournisseurs.
Par ailleurs, l’Observatoire des délais de paiement devrait voir ses pouvoirs renforcés, il devrait être élargi aux instigateurs publics d’ordres publics, qui sont responsables de la majorité des retards de paiements constatés en France (d’une valeur globale estimée à neuf milliards d’euros).
La semaine dernière, la DGCCRF publiait une liste comprenant les noms de cinq mauvais payeurs français sanctionnés. Alors que SFR et Numericable ont écopé de 375.000 euros d’amende, Airbus Helicopters et le fabricant de charcuterie Paul Predault devront s’acquitter de quelque 100.000 euros, fermant ce top 5, le groupe Cosmasud, devra quant à lui payer un forfait de 87.900 euros.
Ces décisions restent néanmoins contestables par les entreprises concernées, c’est d’ailleurs ce qu’a prévu de faire Airbus.
