Initialement prévue pour le 1er janvier, l’interdiction des sacs plastiques aux caisses pourrait être retardée en raison d’une requête présentée par la Commission européenne au ministère français de l’Ecologie concernant la mise en application du décret.
Présente dans la loi dans la loi sur la transition énergétique promulguée en août, cette disposition au sujet des sacs plastiques aux caisses des supermarchés devait entrer en application le 1er janvier prochain. Mais la ministre de l’Ecologie, interrogée par le Journal du Dimanche, a annoncé ce dimanche son report de trois mois.
Mme Royal a indiqué que la Commission européenne souhaitait plus de précisions concernant la mise en application du décret. Derrière cette requête, l’idée serait qu’un autre Etat membre ne considère pas qu’il y ait quelconque entraves à la libre circulation des marchandises.
Des dispositions suffisamment claires selon le ministère
La Commission devrait bientôt recevoir une réponse du ministère afin que la disposition « soit bien appliquée dès le 1er janvier », a ajouté le ministère de l’Écologie.
Selon cette même source, les dispositions législatives seraient suffisamment « claires » pour une mise en application immédiate.
