La justice a reconnu pour la première fois ce jeudi un préjudice d’anxiété à 12 consommateurs de Mediator, médicament au cœur d’un scandale sanitaire. Faute de preuves, 38 autres ont été déboutés.
Les laboratoires Servier, fabricant le Mediator, ont été condamnés lors de trois décisions à payer 1.500 euros de provisions sur indemnisation au titre du préjudice d’anxiété à 12 des demandeurs. Au total, 50 plaidants avaient constitué un dossier.
Les magistrats ont ainsi déclaré que ces douze personnes indemnisées avaient démontré la « réalité » de leur angoisse, et c’est une première dans des affaires concernant le Mediator. Ces dernières ont donc dû être suivies médicalement dans les deux ans qui ont suivi l’arrêt de la prescription du médicament ou de sa commercialisation, ont indiqué les juges, précisant que le risque de développer une hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les plaignants n’était pas exclu.
A la base antidiabétique, le Mediator a été également été utilisé comme coupe-faim pendant plus de 30 ans puis retiré du marché français en novembre 2009, car à l’origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et de la HTAP, affection rare pour le moment incurable. Si le risque de valvulopathie disparaissait deux ans après l’arrêt du traitement, la littérature médicale a établi qu’une incertitude demeurait concernant la HTAP.
La demande des 38 autres était fondée sur la « seule crainte de développer une maladie grave ». Ces derniers ont été déboutés par le tribunal.
Lors de l’audience, le 8 décembre dernier, chacun avait demandé 15.000 de provisions, Servier avait vivement contesté la légitimité de l’action, précisant que le délai de 3 ans allouant la possibilité de saisine était proscrit. La justice a décidé de ne pas suivre l’avis du fabricant, ni sur les délais, ni concernant les demandes d’expertises psychologiques des demandeurs.
