La Commission européenne a validé mercredi 27 juillet dernier l’aide financière octroyée par la France au développement d’une ferme pilote hydrolienne au large de Cherbourg, dans la Manche (nord-ouest). Baptisé Nepthyd, cette ferme hydrolienne en devenir est l’un des deux projets sélectionnés par le gouvernement français pour tester la viabilité économique de l’énergie hydrolienne à l’échelle d’un parc, et s’inscrit ainsi parfaitement dans la nouvelle politique de l’Union européenne en faveur des énergies renouvelables.
Accompagner le développement de l’énergie hydrolienne
Annoncé par le président de la République François Hollande en septembre 2013 à Cherbourg et clos un an plus tard, l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) “fermes pilotes d’hydrolienne” a permis au gouvernement de sélectionner deux projets expérimentaux en matière d’énergie hydrolienne dans la zone du Raz Blanchard dans le Cotentin (Nepthyd et Normandie Hydro). L’Etat français avait pour objectif ici d’accompagner leur réalisation, de définir les conditions dans lesquelles ces technologies peuvent devenir compétitives, et de stimuler la constitution d’une nouvelle filière industrielle.
Ces projets bénéficient aujourd’hui de financements publics prévus dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), et ont obtenu le soutien officiel de l’Union européenne. La Commission a en effet autorisé, dans une décision rendue la semaine dernière, l’attribution de subventions publiques au projet Nepthyd, conduit par les groupes Engie et Alstom. Ce projet de parc pilote mobilisera 75 emplois en phase de développement, 250 en phase de construction et 40 durant l’exploitation, et aura vocation à initier une filière industrielle exportatrice et génératrice d’emplois pérennes sur le territoire français. Il bénéficiera, à l’instar du projet Normandie Hydro emmené par EDF et DCNS, d’une subvention de 51.23 millions d’euros et devrait voir le jour à la fin de l’année 2017. Il sera composé de quatre hydroliennes construites par Alstom d’une puissance unitaire de 1,4 MW.
Fort de cette validation européenne, le gouvernement français prévoit dans ce cadre de soutenir la construction de l’installation, au moyen d’une subvention directe et d’avances remboursables, qui seront remboursées si la technologie utilisée devait tenir ses promesses. Mais également de faire bénéficier chaque unité d’énergie produite, d’un tarif de rachat avantageux tout en respectant les réglementations de l’Union.
Des subventions adaptées aux directives de l’UE
Les lignes directrices de la Commission fixées en 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie permettent aux États membres d’accorder des aides d’État en faveur des énergies renouvelables à certaines conditions. Ces règles visent à réaliser les objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables. Comme l’explique l’institution européenne dans un communiqué, l’aide de l’Etat « contribuera à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, conformément aux objectifs énergétiques et climatiques de l’UE, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique ».
La Commission a donc confirmé ici que le projet Nepthyd soutenait bien l’entrée sur le marché d’une technologie innovante liée aux énergies renouvelables, conformément aux lignes directrices. L’aide sera limitée au coût de l’électricité produite à partir de cette installation, ce qui garantira que la compensation perçue par l’opérateur ne sera pas excessive. La Commission est parvenue enfin à la conclusion que le projet encouragera l’utilisation d’électricité produite à partir de sources renouvelables, tout en limitant les distorsions de concurrence engendrées par le financement public.
Au total, ces deux projets représenteront un montant de soutiens de 103 millions d’euros, pour un montant de projet estimé à 210 millions d’euros sur vingt ans, incluant les coûts d’investissement et de fonctionnement. Sur le plan environnemental, ces projets devront en contrepartie fournir une énergie faiblement émettrice de CO2 et mettre en œuvre des programmes de suivi environnemental spécifiques aux zones à forts courants pour mieux connaître et maîtriser les interactions avec l’environnement.
