Le ministre de l’Économie et des Finances est rattrapé par la justice, condamné à rembourser une indemnité indûment perçue au titre d’élu municipal.
Michel Sapin a donc été sommé par le tribunal administratif (TA) de Limoges de rembourser un trop-perçu. Le montant total des indemnités pour l’ensemble de l’ancienne équipe municipale d’Argenton-sur-Creuse (Indre) se situerait entre 80 000 et 100 000 euros.
Une majoration de 25%
Dans les faits, durant le mandat de maire de Michel Sapin (2009 à 2012) et de Michel Quintet (jusqu’en mars 2014), une majoration de 25% de l’indemnité municipale avait été décidée et versée au bénéfice des élus. Cette disposition est prévue par la loi dans le cadre de la réglementation pour les cités réputées « touristiques ».
Toutefois, le mécanisme employé à l’époque n’a pas été du goût du chef de file de l’opposition municipale, Ludovic Livernette (DVD) qui, en 2014, révélé que le statut de ville touristique n’avait aucunement été confirmé par un arrêté municipal.
M.Livernette s’est donc employé à réclamé auprès du nouveau maire, Vincent Millan (divers gauche) de procéder à la régularisation de la situation, en réclamant notamment des comptes auprès du ministre des Finances Michel Sapin, de l’ancien maire Michel Quintet, et des autres membres de l’équipe municipale concernés.
