Le rapporteur (LR) de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, explique dans son rapport sur le projet de prélèvement à la source que ce dernier va à l’encontre des principes du « choc de simplicité » voulu par la présidence Hollande durant son mandat. Ne restant pas simplement dans la critique du projet, il propose une autre solution que ce que le gouvernement a prévu de mettre en place à partir de janvier 2018.
Dans l’optique de proposer un impôt sur le revenu des contribuables plus en adéquation avec ce qu’il perçoivent réellement durant l’année, le gouvernement souhaite prélever directement le salaire de ces derniers. Un taux de prélèvement sera ainsi calculé et transmis à l’employeur, celui-ci sera cependant différent de l’actuel taux d’imposition.
Alternative
Le sénateur juge le procédé compliqué, alors que la droite a promis d’abroger le procédé si elle sort victorieuse des prochaines élections présidentielles, Albéric de Montgolfier propose une alternative : la généralisation de la mensualisation déjà existante en la lissant non plus sur dix, mais sur douze mois. Un fonctionnement qui renforcerait l’ancrage de l’impôt sur le revenu dans son époque. Plus simple, selon le sénateur d’Eure-et-Loire, car aucune responsabilité supplémentaire ne pèsera sur le dos des entreprises.
En cas de fluctuation des revenus, les contribuables pourront ajuster à tout moment le montant de l’acompte, surtout, le prélèvement mensualisé pourrait inclure les crédits d’impôt des années antérieures, alors que le projet de prélèvement à la source du gouvernement ne l’intègre pas du tout.
