La Cour constitutionnelle d’Allemagne a mis du plomb dans l’aile d’une des mesures clés de la chancelière Angela Merkel en ouvrant la voie à un dédommagement pour les producteurs de nucléaire en raison de la sortie accélérée de cette énergie décidée par Berlin.
Les juges de la Cour constitutionnelle ont ainsi estimé que Berlin était autorisé à prendre en compte l’accident de la centrale de Fukushima, au Japon, en vue d’accélérer le processus de sortie du nucléaire de l’Allemagne, mais indiqué qu’il était également tout à fait normal que les producteurs d’énergie soient en mesure de demander une compensation adaptée.
Le gouvernement allemand avait en effet exigé la fermeture accélérée des réacteurs les plus anciens.
Compromis
La Cour suprême n’a pas donné de chiffre quant à ces dédommagements, mais a exhorté Berlin à trouver un consensus avec les plaignants d’ici juin 2018. À la Bourse de Francfort, l’action du producteur d’électricité EON bondissait de 2,66 % et celle de RWE de 1,36 %, dans un marché en hausse de 0,27 %.
Les deux parties se sont dites satisfaites du verdict de la Cour de Francfort. La ministre de l’Environnement Brabara Hendricks a de son côté déclaré que les juges avaient confirmé que la loi sur la sortie du nucléaire de 2011 était bien en adéquation avec ce que prévoyait la constitution allemande.
