Possédant l’un des impôts sur les sociétés les plus importantes du monde, la France aurait atteint un maximum et se verrait obligé de revoir son taux à la baisse, selon les préconisations du Conseil des prélèvements obligatoires, qui a exprimé son avis dans un rapport présenté ce jeudi.
Bien qu’il ne représente que 5% des prélèvements obligatoires, il représente toutefois le premier impôt direct et le deuxième prélèvement obligatoire pour les entreprises, affirme le Conseil dans son rapport, soit un produit net de l’impôt sur les sociétés évalué à 33,5 milliards d’euros en 2015.
Le gouvernement a d’ores et déjà prévu une baisse, en notifiant dans sa loi de Finances que celui-ci sera ramené de 33,3% à 28% pour les PME, avant une extension progressive à toutes les sociétés d’ici 2020. Le Conseil préconise toutefois que cette baisse soit plus ample, avec 25%.
Néanmoins, cette baisse devra s’accompagner d’une modification de l’assiette et de la méthode de calcul de l’IS, car l’assiette est dorénavant très large du fait d’une série de mesures mises en place depuis 2011, affirment les auteurs du rapport.
Peu de profitabilité
Par ailleurs, l’IS ne rapporte pas tant que ça par rapport aux pays membres de l’OCDE (2,6 points de PIB). Les causes de cette moindre profitabilité seraient le manque à gagner des entreprises résultant de l’imposition élevée et l’octroi par l’Etat d’important crédits d’impôt comme le CICE.
