Le concept d’une taxe uniforme de 30% sur l’assurance-vie voulu par L’Elysée suscite l’ire de la Fédération française des assureurs, qui souhaite formuler une contre-proposition. Si elle est mise en place, elle visera les contrats d’une valeur de plus de 150 000 euros.
Négociation délicate
Bercy et l’Elysée connaissent très bien la délicatesse dont il fera faire preuve en engageant une réforme de la fiscalité de l’assurance-vie. Aucun pion n’est encore avancé dans cette partie d’échec, en témoigne la déclaration de Christophe Castaner au sortir du Conseil des ministres, qui a prévenu qu’ « aucune décision » n’avait été prise.
Toutefois, selon Challenge.fr et RTL, il existe bel et bien une proposition, et cette dernière a été présentée aux assureurs la même journée. Des assureurs qui n’hésitent pas à afficher leurs craintes.
Si cette réforme est mise en place, une « flat tax » sera mise en place à un niveau de 30% pour tous les nouveaux versements à partir de 150 000 euros. En dessous de ce cap, le prélèvement sur les plus-values resterait par ailleurs assez dissuasif pour les quatre premières années d’épargne, à 50,5% (CSG comprise). Après 4 ans, il passerait à 30,5%, puis à 23% après 8 ans.
