Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité, a prévenu ce mardi 20 février lors d’une conférence de l’industrie de la technologie qu’il était déterminé à introduire le mois prochain une nouvelle législation visant à taxer les entreprises numériques.
« Le navire a navigué »
« Je sais que cela va faire soulever quelques sourcils dans ce public. Mais c’est ce qu’il se passe », a déclaré le commissaire européen lors d’une conférence sur les PME organisée par le lobby européen DigitalEurope.
Le chef des services fiscaux de l’Union européenne s’est ainsi adressé à une foule de personnes dont certaines sont issues d’entreprises susceptibles d’être touchées par la législation. Un véritable cheveu sur la soupe, sachant que d’autres intervenants lors de cette conférence n’étaient autres que des représentants de Google, Microsoft et Intel.
« La taxation numérique n’est plus une question propre à des spéculations – le navire a navigué », a ajouté Moscovici. L’annonce de la proposition de législation de la Commission européenne est prévue pour le 21 mars.
Le commissaire français, membre du PS, a déclaré aux participants de cette conférence qu’il existait un « schisme profond entre les endroits où les profits numériques sont générés et ceux où ils sont taxés, le cas échéant ».
Il a souligné que les revenus des géants de la technologie ont explosé et que la fiscalité n’a pas suivi.
La croissance annuelle moyenne du chiffre d’affaires des « meilleures entreprises numériques » a oscillé autour de 14% depuis 2011, contre 0,2% pour les autres multinationales et 3% pour les entreprises informatiques et télécoms.
