Aucun nouveau projet éolien en France ne peut obtenir de permis suite à une décision judiciaire prise à la fin de l’année 2017, ce qui signifie que le prochain appel d’offres gouvernemental devrait être annulé.
Contestation judiciaire
Jusqu’à 5 GW de projets éoliens terrestres en France sont menacés à la suite d’une décision de justice rendue en décembre 2017, qui a annulé le système d’autorisation environnementale.
Au moins 3GW de projets en attente de consentement sont gelés et 2GW de projets autorisés font face à « un risque élevé d’annulation par les tribunaux administratifs », a prévenu FEE, l’association française de l’énergie éolienne.
Le blocage résulte d’une contestation judiciaire menée par l’organisation non-gouvernementale France Nature Environnement (FNE), qui a été confirmée par la plus haute instance administrative de France.
Le tribunal a jugé que les autorités régionales ne pouvaient pas agir à la fois en tant qu’autorité environnementale requise pour évaluer l’étude d’impact sur l’environnement et délivrer l’autorisation finale.
Par conséquent, aucun permis environnemental n’a été accordé depuis décembre et aucun projet n’a pu obtenir un consentement total.
Étant donné que seuls les projets entièrement autorisés sont éligibles au nouveau système d’appel d’offres pour les éoliennes terrestres, la FEE a estimé que seuls moins de 300 MW d’offres ont été soumises au second tour, qui a pris fin le 1er juin.
