Une nouvelle taxe vidéo sur les plateformes de streaming internationales, gratuites ou payantes, opérant en France mais financièrement enregistrées à l’étranger, devrait rapporter un bénéfice de 10 millions d’euros à l’industrie cinématographique française depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, selon le Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC).
Promouvoir l’audiovisuel français
Le CNC fait partie du ministère français de la Culture et est responsable de la production et de la promotion du cinéma français.
Les plates-formes numériques, telles que Netflix, Apple, Google et Amazon, devront ainsi payer une taxe vidéo de 2% sur leur chiffre d’affaires. Les recettes, qui selon le président du CNC, Frédérique Bredin, s’élevaient à 10 millions d’euros en 2018, ont toutes été reversées au CNC, qui l’utilisera pour financer des contenus cinématographiques et audiovisuels français.
La taxe elle-même est une extension d’une taxe déjà existante créée en 1993 pour les formats VHS et DVD. En 2004, les sites Web de VOD par abonnement, les services de télévision à la carte et de partage de vidéos établis fiscalement en France ont été inclus.
Cette extension visant à inclure toutes les plates-formes distribuant des contenus en France et établies en France ou à l’étranger devait attendre l’approbation de la Commission européenne.
Les plateformes numériques en ligne sont taxées sur leur chiffre d’affaires et non sur leurs bénéfices, ce qui signifie en grande partie qu’elles sont taxées sur les revenus issus de la publicité et du sponsoring diffusés sur leurs sites Web et sur le prix payé par les consommateurs français pour accéder à leurs contenus audiovisuels.
Les plates-formes numériques internationales sont confrontées à de nouvelles impositions en France cette année, la taxe GAFA ayant été introduite et entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
