La France est devenue ce jeudi 11 juillet la première grande économie à imposer une taxe aux géants du numérique, le Parlement français ayant voté cette législation au mépris d’une enquête ordonnée par le président Donald Trump et des menaces américaines concernant des sanctions économiques.
Une taxation ciblée
La nouvelle loi vise à combler le fossé fiscal qui a conduit certains poids lourds de l’Internet à ne payer presque rien dans les pays où ils réalisent des profits énormes.
Le projet de loi – appelé taxe GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon – a été adopté à main levée à la Chambre haute du Sénat, après avoir déjà été adopté par la chambre basse de l’Assemblée nationale.
Mais la décision française a provoqué une réaction de colère de la part de Donald Trump avant même l’adoption de la loi. Le président a ordonné une enquête qui, selon le ministre français de l’Economie, est sans précédent dans l’histoire des relations franco-américaines.
La loi prélèvera une taxe de 3% sur le total des revenus annuels des plus grandes entreprises de technologie fournissant des services aux consommateurs français.
« Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain vise injustement les entreprises américaines », avait ainsi déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué.
Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a balayé d’un revers de la main la réaction américaine, affirmant que ces « menaces » n’étaient pas le moyen de résoudre de tels différends.
«Entre alliés, je pense que nous pouvons et devons résoudre nos différends autrement que par des menaces», a-t-il déclaré au Sénat français avant le vote. « La France est un État souverain et elle seule décide de ses mécanismes d’imposition et elle continuera à le faire », a-t-il déclaré.
