La France a présenté son projet de loi sur l’économie circulaire visant à réduire considérablement les déchets et à encourager le recyclage. Présentée comme la clé d’une société plus respectueuse de l’environnement, elle devrait être présentée au Parlement en septembre.
Le projet de loi « vise à construire l’écologie quotidienne, à entrer dans l’économie du 21ème siècle, où nous consommons moins et mieux, où nous cessons de produire uniquement pour détruire », a déclaré ce mercredi 10 juillet à BFMTV Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la transition écologique. « C’est bon pour la planète, les portefeuilles des Français et c’est juste », a-t-elle ajouté.
Le gouvernement veut montrer que la France tourne le dos au concept de société jetable et adhère à la philosophie « réparer, réutiliser, recycler », trois maîtres-mots de l’économie circulaire.
Le projet de loi s’inspire du plan annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe en avril 2018 : éviter la pollution liée aux déchets, protéger les ressources et le climat, créer des emplois qui ne peuvent pas être externalisés et développer une culture de la réparation plutôt que du remplacement de l’ancien produit par un nouveau (l’ancien ayant été jeté aux ordures au préalable).
Ainsi, les produits électriques et électroniques seront réputés pour leur « réparabilité » sur une échelle de 1 à 10. Les réparateurs devront fournir des pièces d’occasion. L’idée est de lutter contre «l’obscénité intrinsèque» : la pratique consistant à planifier ou à concevoir un produit ayant une durée de vie artificiellement limitée, de sorte qu’il devienne obsolète après un certain temps.
Plus de régimes de REP
La France dispose déjà d’un vaste régime de responsabilité élargie des producteurs (RPE) en vertu duquel les entreprises sont tenues responsables de leurs produits et de tous les emballages associés, même après leur vente.
Les industries et les distributeurs dans des secteurs tels que les batteries, les médicaments, les meubles, les vêtements et les équipements électroniques doivent déjà payer et organiser leur propre gestion des déchets.
Actuellement, 30 milliards de mégots de cigarette sont jetés chaque année et le projet de loi inclurait l’industrie de la construction, le jardinage, les cigarettes et les jouets dans le système de REP. Ils ne seraient plus entre les mains des autorités locales.
