La société française de télécommunications Orange et trois anciens cadres supérieurs ont été reconnus coupables de harcèlement moral collectif dans la manière dont ils ont géré un plan social, ce qui a entraîné des suicides de personnel.
Les ex-cadres supérieurs de l’entreprise France Télécom étaient accusés d’avoir conçu des politiques qui obligeraient des milliers de salariés à quitter l’entreprise.
Il s’agit de la première fois qu’un tribunal français reconnaît la notion de «harcèlement institutionnel».
Le procès concernait le suicide de 19 employés à la fin des années 2000, période durant laquelle l’entreprise et ses dirigeants ont créé des conditions qui, selon eux, poussaient certains employés au désespoir.
Douze autres membres du personnel avaient tenté de se suicider, tandis que huit autres souffraient de dépression grave.
L’ancien président et chef de la direction de l’entreprise, Didier Lombard, a été condamné à un an de prison ; tandis que Louis-Pierre Wenès, son adjoint ; et l’ancien directeur des RH Olivier Barberot ont été condamnés à un an de prison avec sursis de huit mois. Chacun des hommes a été condamné à une amende de 15 000 €.
Quatre autres cadres ont été reconnus coupables de complicité et condamnés à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 5 000 € chacun. Orange a été condamné à une amende de 75 000 € et condamné à des centaines de milliers de dommages et intérêts – dont le montant exact n’a pas encore été révélé.
En 2007, dans le cadre des plans visant à supprimer 22 000 emplois et à recycler au moins 10 000 employés, Didier Lombard avait déclaré à ses cadres supérieurs : «Je les ferai sortir d’une manière ou d’une autre, par la porte ou par la fenêtre.»
Un employé était notamment décédé après s’être immolé par le feu devant les locaux de l’entreprise à Mérignac, près de Bordeaux. Sa fille Noémie a déclaré au tribunal : « La mort de mon père traduisait de la réussite de l’objectif de la direction. »
Un technicien s’était poignardé lors d’une réunion de gestion, tandis qu’un autre employé s’était suicidé après avoir laissé une lettre où était écrit : « Ce qui a conduit à cela, c’est mon travail. France Télécom est responsable de mon suicide. »
Un certain nombre d’autres suicides n’ont pas pu être liés directement et uniquement au travail chez France Télécom.
L’avocat de Didier Lombard a déclaré que son client avait l’intention de faire appel de la décision du tribunal.
