Google s’apprête à conclure une année comptable difficile en France. Néanmoins, Google ne répartit pas les revenus pour chaque pays dans lequel il opère. Cela signifie donc qu’il est difficile de savoir exactement combien de revenus ou de profits Google tire de ses opérations françaises. Ce qui est sûr en revanche, c’est la France a frappé Google avec des amendes dépassant 1,2 milliard de dollars (1,08 milliard d’euros), dont certaines contestées.
L’État a commencé à frapper Google au début de cette année. En janvier, le pays a infligé une amende de 57 millions de dollars à Google pour avoir enfreint la loi sur la confidentialité de l’Union européenne. En 2018, les pays de l’UE ont adopté un nouvel ensemble de règles de confidentialité qui prévoient de lourdes amendes pour les contrevenants. Ces règles, appelées RGPD, exposent les entreprises à des amendes pouvant aller jusqu’à 4,0% de leurs revenus mondiaux pour violation.
L’administration fiscale française a poursuivi Google pendant des années pour fraude fiscale présumée, et Google a décidé de régler le différend fiscal. En septembre, Google a accepté de verser 1 milliard de dollars à l’administration fiscale française pour mettre le différend d’évasion fiscale derrière elle. Ce règlement comprend des réclamations fiscales et des amendes.
En décembre, la France a également infligé à Google une amende d’environ 166 millions de dollars pour avoir abus de position dominante sur le marché. Plus précisément, la France a critiqué la façon dont Google a modifié et appliqué les règles régissant la publicité sur sa plate-forme. Google a rejeté l’amende antitrust française et s’est engagé à la combattre devant les tribunaux.
Les frictions État français-Google loin d’être terminées
Les frictions de Google avec les autorités françaises semblent loin d’être terminées, même si l’année 2019 s’est achevée. Actuellement, Google et le pays se disputent une nouvelle loi européenne sur le droit d’auteur. Le différend sur la loi sur le droit d’auteur se poursuivra au cours de la nouvelle année alors que les deux parties s’entêtent.
L’autre zone de friction État français-Google sera bientôt une taxe spéciale déjà dans les tuyaux. Le mois prochain, la France imposera une taxe sur les services numériques sur les revenus des grandes entreprises technologiques opérant dans le pays. La taxe s’appliquera au taux de 3,0% des revenus générés en France. Google a protesté contre la taxe française sur les services numériques, arguant que celle-ci servirait de recette pour les litiges. Par ailleurs, l’administration de Donald Trump soutient les grandes technologies américaines comme Google dans leur protestation contre la taxe française sur les services numériques.
Malgré les problèmes rencontrés par Google en France et le risque que les défis se poursuivent au cours de la nouvelle année, le revenu de Google Alphabet a cru d’environ 30% en 2019.
