Le ministère de l’Énergie lituanien a déposé une plainte sans précédent de 240 millions d’euros contre le groupe énergétique français Veolia et plusieurs autres entreprises pour dommages à l’économie du pays. Le procès a été déposé le 23 juillet auprès du tribunal régional de Vilnius.
Les investissements de Veolia en Lituanie, selon le ministère, ont été entachés de controverses et d’accusations mutuelles d’abus et d’influence politique obscure.
Le ministère de l’Énergie a déclaré que le procès concernait des entreprises du groupe Veolia, notamment Veolia Environnement, Veolia Energie International, Vilniaus Energija et Litesko, ainsi que le groupe Icor et des personnes liées à ces entreprises.
«C’est un cas sans précédent en Lituanie et c’est l’un des premiers cas où un État demande une indemnisation à un investisseur étranger et à des personnes liées par le biais d’une procédure civile pour les dommages causés à l’ensemble de l’économie lituanienne… Corruption, trafic d’influence, accords déloyaux et restreignant la concurrence causant des dommages économiques et de réputation majeurs à un État. Par conséquent, l’objectif est de recevoir une compensation pour les dommages potentiellement causés par ces actions », a déclaré le ministère dans un communiqué.
Le nouveau procès porte les demandes formulées par la Lituanie dans sa demande reconventionnelle contre Veolia au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Washington en 2017 devant les tribunaux nationaux.
Le procès a été déposé auprès du tribunal régional de Vilnius après que presque tous les États membres de l’UE, y compris la Lituanie et l’Estonie, ont signé un accord international en mai, exigeant que les investisseurs et les États retirent leurs demandes d’arbitrage dans le cadre d’accords bilatéraux de protection des investissements.
La Lituanie tente de prouver que Veolia et Icor ont utilisé des méthodes illégales pour obtenir des contrats de location pour des entreprises de chauffage dans une douzaine de municipalités lituaniennes et ont profité illégalement de consommateurs de chaleur en 1999-2003.
Veolia a emmené la Lituanie au CIRDI à Washington, affirmant que son investissement en Lituanie était miné par un traitement injuste de la part des politiciens et des autorités réglementaires du pays. Elle cherchait initialement 118 millions d’euros de dommages et intérêts, mais la demande a ensuite été réduite à 79 millions d’euros.
Veolia n’a pas encore retiré sa réclamation auprès du CIRDI et l’audition de l’affaire a été ajournée jusqu’au printemps 2021.
Il a été rapporté en mars que la municipalité de Vilnius et la société municipale de fourniture de chaleur, Vilniaus Šilumos Tinklai (VŠT), réclameraient 560 millions d’euros auprès de Veolia, un ancien opérateur du secteur du chauffage de la capitale lituanienne, lors de l’arbitrage de Stockholm.
