Si votre entreprise est à court d’argent suite à la pandémie de coronavirus, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour demander un prêt garanti par l’État.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un régime de prêt qui est accessible à toutes les entreprises touchées par le Covid-19, quelle que soit leur taille ou leur structure juridique. Cela inclut les indépendants, les artisans, les petites entreprises, les agriculteurs, etc.
Les PGE sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2020.
L’État garantit 70 % du montant du prêt pour les grandes entreprises ou jusqu’à 90 % du prêt pour les petites entreprises.
Ce prêt peut valoir l’équivalent de trois mois de chiffre d’affaires (calculé à partir de l’année précédente).
Pour les nouvelles entreprises ou les start-ups, le montant du prêt peut atteindre l’équivalent de deux ans de salaire.
Il est possible de demander plusieurs prêts en même temps, mais le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires de votre entreprise ou deux ans de masse salariale pour une nouvelle entreprise.
L’obtention du prêt se fait en plusieurs étapes selon la taille de votre entreprise.
Si votre entreprise emploie moins de 5 000 personnes et que le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros :
- Organisez un rendez-vous avec votre banque pour demander le prêt ;
- La banque examinera la demande, puis (si l’entreprise répond aux critères) elle donnera son accord préalable ;
- Connectez-vous au site de la BPIFrance pour obtenir un numéro d’identification unique, que vous devrez ensuite envoyer à votre banque. Pour ce faire, vous devrez fournir votre numéro d’identification unique d’entreprise française (SIREN), le montant du prêt tel que convenu au préalable avec votre banque, et le nom de votre banque ;
- Une fois le numéro unique confirmé, votre banque vous accordera le prêt.
Si votre entreprise emploie plus de 5 000 personnes et que son chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros :
- Vous devez vous adresser à vos partenaires bancaires pour demander un prêt et obtenir leur accord préalable ;
- Envoyez votre demande à l’adresse suivante : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr ;
- Le dossier est traité et sera ensuite accordé par arrêté individuel du ministre de l’économie et des finances ;
- Votre banque accordera alors le prêt.
Remboursement
Le coût du prêt est calculé au cas par cas et varie entre 0,25 % et 0,5 % du montant total du prêt. Aucun remboursement du prêt ne sera exigé la première année.
Le prêt peut être remboursé sur une période maximale de cinq ans.
Taux de refus
Il est à noter que la demande de prêt peut être refusée par votre banque si les finances de votre entreprise sont trop incertaines.
Toutefois, à ce jour, le taux de refus est très faible, de l’ordre de 3 % des demandes.
Les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises (TPE) représentent environ 94 % des bénéficiaires des régimes de prêt.
