Mercredi 14 juillet, la Commission européenne a présenté une révision complète de la législation européenne en matière d’énergie et de climat, dans le but de réduire les émissions de carbone de 55 % avant la fin de la décennie et d’amorcer une rupture décisive avec les combustibles fossiles.
Au cœur de la réforme se trouve la révision du marché du carbone de l’Union européenne, le système d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui fixe un prix pour chaque tonne de CO2 émise par quelque 10 000 installations du secteur de l’électricité, de l’industrie manufacturière et des vols intracommunautaires.
Dans le cadre d’un vaste ensemble de politiques climatiques, la Commission a également proposé de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la consommation finale de l’UE d’ici à 2030, contre environ 20 % en 2019.
L’accent est également mis sur les transports, la Commission prévoyant une interdiction de facto de la production de nouvelles voitures à essence et diesel d’ici à 2035, ainsi que des mesures visant à augmenter les taxes sur le transport maritime et les carburants d’aviation.
« Nous savons que notre économie actuelle fondée sur les combustibles fossiles a atteint ses limites », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en dévoilant le paquet mercredi.
« Nous devons passer à un nouveau modèle – un modèle qui est alimenté par l’innovation, qui dispose d’une énergie propre et qui s’oriente vers une économie circulaire », a-t-elle ajouté.
Réforme du marché du carbone
L’ETS actuel a été conçu pour permettre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. La Commission européenne vise désormais à ajuster le plafond au nouvel objectif de 55 % de l’UE et à étendre le système pour couvrir les émissions du transport maritime, tout en mettant en place un nouveau SCEQE distinct pour s’attaquer aux émissions des transports et des combustibles de chauffage.
« La Commission propose que les émissions des secteurs actuels du SCEQE soient réduites de 61 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2005 », a déclaré l’exécutif européen, signalant une augmentation radicale par rapport à l’objectif précédent de -43 %.
L’objectif de réduction annuelle pour les secteurs couverts par le SCEQE sera également plus élevé, atteignant 4,2 % sur une base annuelle, contre 2,2 % actuellement. Enfin, la Commission a indiqué que le plafond global d’émissions serait réduit de 117 millions de quotas.
