Les établissements qui ne vérifient pas que les visiteurs sont munis d’un carnet de santé en cours de validité sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et d’un an de prison pour les propriétaires ou les gérants, selon les propositions de loi qui seront soumises au Parlement le 21 juillet.
Ces nouvelles lois s’inscrivent dans le cadre de projets visant à étendre l’utilisation du carnet de santé français à un large éventail d’espaces publics, notamment les restaurants, les cafés, les cinémas, les théâtres, les salles de sport et les centres commerciaux.
Le laissez-passer prouve que son détenteur a été entièrement vacciné contre le Covid-19, qu’il a un résultat négatif au test de dépistage effectué dans les 48 heures ou qu’il a déjà eu le virus et est considéré comme immunisé.
Les restaurants, cafés, cinémas, théâtres et centres commerciaux, entre autres, risquent des amendes et un an d’emprisonnement selon la législation proposée.
En attendant l’approbation du Parlement, l’utilisation du Passeport vaccinal sera obligatoire dans les espaces culturels où plus de 50 personnes peuvent se réunir à partir du 21 juillet.
À partir du début du mois d’août, il deviendra obligatoire dans les espaces tels que les restaurants, les centres commerciaux, les hôpitaux et pour les déplacements longue distance en France.
Il incombera aux établissements, aux prestataires de services et aux organisateurs d’événements de vérifier que les membres du public disposent d’un laissez-passer sanitaire valide avant d’entrer.
Outre les amendes et les peines de prison potentielles, la police aura le droit de demander aux lieux et aux événements de fermer s’ils ne respectent pas les règles.
Les restaurateurs ont accueilli la nouvelle avec des sentiments mitigés.
À Paris, le propriétaire du Mesturet, Alain Fontaine, a déclaré à FranceInfo : « Cela va être compliqué, nous ne savons pas comment vérifier les cartes sanitaires.
« Cela va entraîner des bagarres à la porte dans des endroits comme les cinémas, les terrasses de café et les restaurants. C’est compliqué à accepter, mais il faut l’accepter. »
Daniel Dequatre, propriétaire du Monsigny, a déclaré : « Depuis deux ans, les choses sont misérables. Avant de pouvoir retrouver le niveau de chiffre d’affaires de 2019, il faudra attendre 2022 ou 2023, et maintenant nous avons le pass santé.
« Je ne suis pas la police. [Je veux que mes clients] viennent ici lorsqu’ils le veulent, et je ne leur demanderai rien. »
Les visiteurs qui sont trouvés dans les lieux sans un laissez-passer sanitaire valide devraient faire face à des amendes de 135 €.
