Suite à la réunion des ministre des Finances de l’ECOFIN d’hier (18 janvier), le ministre français de l’économie, des finances et du recouvrement Bruno le Maire a informé les journalistes du calendrier ambitieux de la France pour l’introduction de l’impôt minimum global.
La Commission européenne a déposé sa proposition de directive à la fin du mois de décembre. La présidence française fait pression pour que des progrès rapides soient réalisés, afin que la directive soit adoptée et entre en vigueur au début du mois de janvier 2023.
Tous les membres de l’UE ont accepté la proposition, notamment les pays à faible taux d’imposition des sociétés comme l’Irlande, mais certains s’inquiètent de l’entrée en vigueur de la mesure, bien qu’ils l’aient déjà approuvée au niveau de l’OCDE. Certains États s’inquiètent également de l’absence d’accord sur ce que l’on appelle le « premier pilier », à savoir le passage à une taxe sur les ventes pour les grands fournisseurs de services numériques. M. Le Maire souhaite que les deux piliers soient approuvés, mais la présidence française se concentrera principalement sur le deuxième pilier, car il est le plus avancé.
La fiscalité est restée un domaine où les trésors nationaux gardent jalousement le contrôle de leurs pouvoirs. Les partisans d’une fiscalité équitable ont fait valoir que cette situation conduisait à un nivellement par le bas, les différents pays de l’UE se faisant concurrence pour attirer les entreprises. M. Le Maire a tenu à préciser aux détracteurs de la proposition – la Hongrie, la Pologne et l’Estonie – que celle-ci ne signifie pas une harmonisation fiscale à travers l’Europe. Les États membres de l’UE conserveraient leur souveraineté sur les revenus et la TVA et seraient libres de fixer des taux différents, avec un seuil minimum de 15 %.
