L’Europe avait promis 40,3 milliards d’euros à la France dans le cadre du plan de relance post-Covid, mais l’Hexagone n’a reçu qu’une fraction. Pourquoi cet écart ?
Contexte : Le plan européen historique
Il y a deux ans, l’Union européenne mettait en place le plan de relance le plus colossal de son histoire pour contrer l’impact économique de la pandémie. Plus de 800 milliards d’euros étaient alloués, avec la France censée bénéficier de 40,3 milliards d’euros. Toutefois, à ce jour, seulement près de 13 milliards ont été débloqués.
Blocage financier en France
La cause principale de ce retard est interne à la France. En effet, le gouvernement français n’a pas pu adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027. Malgré un accord du Sénat, l’Assemblée nationale a rejeté ce texte qui trace la trajectoire budgétaire de la France. Le manquement à cette adoption est une violation des traités européens, d’où la rétention des fonds par Bruxelles.
La perspective d’un 49-3
Face à ce blocage, certains, comme le député Renaissance Daniel Labaronne, envisagent l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, permettant au gouvernement de passer outre le Parlement. Cependant, cette stratégie est risquée, car elle pourrait entraîner une motion de censure contre le gouvernement.
Enjeux à venir : L’horizon financier de la France
Le défi imminent est l’adoption de la LPFP. Sans cela, la France risque de perdre près de 30 milliards d’euros. Suite à cette étape, le gouvernement doit également s’attaquer au budget 2024 et à la loi de finances de la Sécurité sociale. Une période intense pour l’économie française se profile, avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en première ligne.
L’impératif du plan de relance : la survie des entreprises
L’absence de ces fonds a un impact tangible sur le terrain. Le plan de relance n’était pas simplement un geste de solidarité ; c’était un impératif économique. Les entreprises françaises, en particulier les PME, comptaient sur ces subventions pour maintenir leurs activités, investir dans l’innovation et sauver des emplois. Si les fonds continuent d’être bloqués, l’impact sur l’économie réelle pourrait être dévastateur.
Le rôle de l’Europe dans la relance
L’Europe a joué un rôle crucial dans la réponse à la crise du Covid-19. L’Union européenne, en dépit de ses différences internes, a réussi à s’unir pour proposer une solution collective à une crise sans précédent. Ce plan était un message fort de solidarité et de coopération entre les États membres. L’Espagne et l’Italie, durement touchées par la pandémie, ont par exemple reçu une allocation importante pour soutenir leur économie. Ainsi, le retard des versements à la France n’est pas seulement un problème franco-français ; il concerne toute la structure européenne.
La voie à suivre : consensus ou confrontation ?
La période à venir est décisive pour l’avenir économique de la France. Le gouvernement a une lourde responsabilité pour garantir l’arrivée de ces fonds tant attendus. Mais il n’est pas le seul acteur en jeu. L’Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que toutes les forces politiques, doivent reconnaître l’urgence de la situation et travailler ensemble pour parvenir à un consensus. Si le 49-3 est utilisé comme solution de dernier recours, cela pourrait provoquer plus de divisions politiques à un moment où l’unité est plus que nécessaire.
