Plusieurs entreprises françaises ont récemment été interpellées par l’ambassade américaine. En cause : leurs politiques internes en matière de diversité et d’inclusion, potentiellement incompatibles avec les exigences du gouvernement fédéral américain.
C’est une lettre qui a surpris, voire choqué, de nombreux chefs d’entreprises françaises. Transmise par l’ambassade des États-Unis à Paris, elle vise à imposer des conditions strictes aux sociétés qui collaborent avec les services de l’administration américaine. En ligne de mire : toute politique de discrimination positive, que Washington entend proscrire chez ses partenaires économiques, peu importe leur nationalité ou leur implantation géographique.
Une clause héritée d’un décret signé par Trump
Le courrier évoque le décret présidentiel 14173, signé en 2020 par l’ancien président Donald Trump. Ce texte visait à restreindre, voire supprimer, les initiatives liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion dans les institutions fédérales américaines. L’ambassade précise désormais que ces exigences s’appliquent aussi aux fournisseurs étrangers qui souhaitent décrocher des contrats publics aux États-Unis.
Les entreprises concernées sont invitées à remplir un formulaire de conformité. Celui-ci les engage à déclarer qu’elles ne mènent aucune action promouvant la diversité ou l’inclusion dans leur fonctionnement interne. En cas de refus de signature, l’ambassade demande un compte-rendu détaillé des raisons invoquées, précisant que ces éléments seront transmis aux services juridiques américains.
Une pratique qui dérange, mais reste dans les clous juridiques
À Bercy, on reconnaît que plusieurs dizaines de sociétés hexagonales – dont un acteur majeur de la grande distribution – ont reçu la missive au cours des dernières semaines. Toutefois, les autorités françaises précisent que seules les entreprises ayant des relations contractuelles avec l’ambassade américaine sont visées. Celles opérant aux États-Unis sans lien direct avec des institutions publiques américaines ne seraient pas concernées.
Interrogé sur le sujet, un responsable du ministère de l’Économie rejette l’accusation d’ingérence. “Ce n’est pas illégal. L’ambassade américaine a le droit de poser ses conditions à ses partenaires. Ce qu’elle interdit, ce sont des programmes volontaristes d’inclusion, pas des pratiques discriminatoires, qui elles, sont bien entendu prohibées en France”, souligne-t-on.
Un flou juridique et des réactions indignées
Malgré la légalité apparente de la démarche, le gouvernement français ne cache pas sa réprobation. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a déclaré lundi que la valeur juridique du courrier était incertaine, mais a assuré que l’État se tiendrait aux côtés des entreprises affectées par cette demande. “Nous prenons cette affaire très au sérieux”, a-t-il insisté.
Ce ton ferme avait déjà été adopté par le ministre du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, qui s’est dit “profondément choqué” par le contenu de la lettre. Il a exhorté les entreprises à ne pas renier les principes fondamentaux de la République. “Nous ne devons pas transiger avec la loi française, ni avec nos valeurs. La France ne fait pas de la diversité un obstacle, mais une richesse.”
Le gouvernement a annoncé qu’il ouvrirait un dialogue direct avec l’ambassade américaine afin d’éclaircir les motivations de cette initiative. L’objectif : éviter toute forme de pression étrangère sur les principes et le droit français, notamment en matière de non-discrimination et de liberté d’organisation des entreprises.
Une démarche étendue à d’autres pays européens
La France n’est d’ailleurs pas un cas isolé. Selon des informations concordantes, des entreprises espagnoles et italiennes auraient également reçu des lettres similaires de la part des représentations diplomatiques américaines. Un phénomène qui révèle une volonté de Washington d’unifier ses critères à l’échelle internationale, au risque de heurter les conceptions locales en matière de politique sociale.
Si le décret 14173 n’est plus activement promu par l’administration Biden, certaines de ses clauses semblent encore appliquées dans les rouages de l’appareil diplomatique américain. De quoi raviver les tensions transatlantiques sur la question des valeurs, dans un contexte géopolitique déjà marqué par des divergences sur le commerce, la défense et les droits fondamentaux.
